AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

18 JUILLET 2008. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 4 janvier 2008 concernant l'accroissement temporaire du taux maximal autorisé d'aliments animaux traditionnels dans le mode de production biologique

Le secrétaire général du département de l'Agriculture et de la Pêche, Vu l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 10 juillet 1998 et 3 septembre 2000 et par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 avril 2006 et 7 septembre 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal, modifié par les arrêtés ministériels des 19 août 2000, 30 novembre 2005 et 19 mai 2006;

Considérant que le Règlement 834/2007 est d'application à partir du 1er janvier 2009 et que pour assurer la continuité au bénéfice des participants au marché intéressés jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau règlement, une courte prolongation de l'accroissement du taux maximal autorisé d'aliments animaux traditionnels dans le mode de production biologique s'impose, Arrête : Article unique. Dans l'article 3 de l'arrêté du secrétaire général concernant l'accroissement temporaire du taux maximal autorisé d'aliments animaux traditionnels dans le mode de production biologique, le mot « août » est remplacé par le mot « décembre ».

Bruxelles, le 18 juillet 2008 J. VAN LIEFFERINGE