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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 18 juillet 2008
publié le 23 septembre 2008

Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008

source
autorite flamande
numac
2008203039
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23/09/2008
prom.
18/07/2008
ELI
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18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 57;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné le 16 juillet 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand des finances et du budget et de l'Aménagement du Territoire, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises et de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit tel qu'inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est réparti pour un montant de 16.950.000 euros conformément au tableau ci-dessous : (montants en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, K. VAN BREMPT

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