SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 26 novembre 2008 qui produit ses effets le 12 novembre 2008, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, circonscription du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. José Schwanen, premier attaché, du 12 au 14 novembre 2008.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 2008 qui entre en vigueur le 22 décembre 2008, M. Christian Radelet, directeur à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, circonscription du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 22 au 24 décembre 2008.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 2008 qui entre en vigueur le 19 décembre 2008, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par Mme Bernadette Grignard, première attachée, du 19 au 23 décembre 2008 inclus et les 29 et 30 décembre 2008.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 2008 qui produit ses effets le 12 novembre 2008, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, circonscription du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 12 novembre 2008.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2008 approuve le plan communal d'aménagement dit "Centre-Ville" à Andenne dont l'élaboration en dérogation au plan de secteur de Namur a été autorisée par arrêté ministériel du 17 juin 2004.

Le même arrêté approuve le plan d'expropriation tel qu'il est contenu dans la délibération du 11 juillet 2008 du conseil communal d'Andenne.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beauvechain dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 21 mai 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beauvechain.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2008 approuve les modifications du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beauvechain tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 17 décembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beauvechain.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chapelle-lez-Herlaimont dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 29 juin 2007, 26 septembre 2007, 30 octobre 2007 et 22 septembre 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chapelle-lez-Herlaimont.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chapelle-lez-Herlaimont tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 septembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chapelle-lez-Herlaimont.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Floreffe dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 20 octobre 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Floreffe.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/WJP67 dit "Bâtiments de l'Athénée royal" à Jodoigne et comprend la parcelle cadastrée à Jodoigne, 1re division, section B, n° 93t.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Leuze-en-Hainaut dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 1er juillet 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Leuze-en-Hainaut.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Leuze-en-Hainaut tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 29 juillet 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Leuze-en-Hainaut.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/DCR115 dit "Ferme de Miavoye" à Onhaye (Anthée) et comprend les parcelles cadastrées à Onhaye (Anthée), 3e division, section C, nos 188d, 188e, 188f, 188g, 188h, 326c, 327d et 327e.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP209 dit "Plastiques UMAP" à Péruwelz et comprend la parcelle cadastrée à Péruwelz, 1re division, section A, n° 763r2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Pont-à-Celles dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 14 juillet 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Pont-à-Celles.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Pont-à-Celles tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 14 juillet 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Pont-à-Celles.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 23 juin 2008 et 29 septembre 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2008 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 23 juin 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2008 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tenneville dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tenneville.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tenneville tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 19 décembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tenneville.