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Ordre Du Jour Des Séances Plénières
publié le 04 février 2010

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 5 février 2010 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Interpellations. - Interpellation de M. Alain Hutchinson à Mmes Brigi(...) Interpellation jointe de Mme Elke Roex, concernant « les conséquences de la crise dans les C.P.A.S.(...)

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assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
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04/02/2010
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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Séance plénière Ordre du jour Vendredi 5 février 2010 (à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Interpellations. - Interpellation de M. Alain Hutchinson à Mmes Brigitte Grouwels, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « la charge de l'accueil des sans-abri pour les C.P.A.S. bruxellois ».

Interpellation jointe de Mme Elke Roex, concernant « les conséquences de la crise dans les C.P.A.S. bruxellois ».

Interpellation jointe de Mme Brigitte De Pauw, concernant « le surcoût pour les C.P.A.S. bruxellois lié à l'afflux des demandeurs d'asile ». 2. Questions orales. (*) - Question orale de Mme Fatoumata Sidibé à Mmes Brigitte Grouwels, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « les voitures de fonction au sein des conseils de C.P.A.S. ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à Mmes Brigitte Grouwels, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « les mesures prises par les C.P.A.S. des 19 communes bruxelloises en matière de suicide ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mmes Brigitte Grouwels, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « l'intervention du Gouvernement régional dans un litige entre centres publics d'action sociale et l'Etat fédéral ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Benoît Cerexhe, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique, et Mme Brigitte Grouwels, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, concernant « les mesures prises par l'administration relevant de la Commission communautaire commune en matière de suicide ». 3. Questions d'actualité (**). Notes (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m.

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