MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le conseil général des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition du Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.- A l'article 2, § 1, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Georges SIRONVAL » sont remplacés par « Corinne MATILLARD » : - à l'article 2, § 2, 3°, les mots « Corinne MATILLARD » sont remplacés par « Marc FOURNY »; - à l'article 3, § 1, 1°, les mots « Alain DISEUR » sont remplacés par « Alain SCANDOLO »; - à l'article 3, § 2, 2° les mots « Michel JACQUART » sont remplacés par « Jean-Pierre STREEL »; - à l'article 6, § 1, 3° les mots « Mme Marie-Agnès DEFRENNE » sont remplacés par « M. Benoît STOFFEN »; - à l'article 6, § 2, 2° les mots « M. Didier DIRIX » sont remplacés par « Mme Joëlle GIJSEN »; - à l'article 6, § 2, 3° les mots « Mme Liliane HERMAN » sont remplacés par « M. Philippe SOUTMANS »; - à l'article 8, § 2, 2° les mots « Mme Claire DELOBEL » sont remplacés par « Mme Marie-Agnès DEFRENNE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 17 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT