publié le 04 février 2010
Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 janvier 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - M. Jacobs, Frans, Karel, Emma Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son nom. Art. 3. Le Ministre (...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2010035085
- pub.
- 04/02/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 janvier 2010, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - M. Jacobs, Frans, Karel, Emma (° Mechelen 24 décembre 1937), président Mechelse Budosporten-Aikido (8 avril 1993).
Art. 2.Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son nom.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.