Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 février 2010

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 janvier 2010, M. Leclercq, M., juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
service public federal justice
numac
2010009082
pub.
04/02/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 janvier 2010, M. Leclercq, M., juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

^