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Ordonnance du 14 décembre 2009
publié le 04 février 2010

Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2010031061
pub.
04/02/2010
prom.
14/12/2009
ELI
eli/ordonnance/2009/12/14/2010031061/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


14 DECEMBRE 2009. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009


Pour la consultation du tableau, voir image Promulgons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 décembre 2009.

Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, J.-L. VAN RAES Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, B. CEREXHE Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes, Mme B. GROUWELS Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes, Mme E. HUYTEBROECK Note Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune : Session ordinaire 2009/2010 : B-13/1 Projet d'ordonnance B-13/2 Justification B-13/3 Rapport (renvoi) Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 11 décembre 2009.

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