POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 14 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010031050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010031055 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010031061 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010031062 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010031060 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010. fermer, M. Van de Roye, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er avril 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 14 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010031050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010031055 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010031061 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010031062 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010031060 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010. fermer, M. Joukes, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er avril 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 14 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 02/02/2010 numac 2010031050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010031055 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010031061 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010031062 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 14/12/2009 pub. 03/02/2010 numac 2010031060 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010. fermer, M. Van den Broeck, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er avril 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.