publié le 21 janvier 2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion. - Avis rectificatif
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010031017
- pub.
- 21/01/2010
- prom.
- 21/11/2002
- ELI
- eli/arrete/2002/11/21/2010031017/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 402 du 21 décembre 2002, page 57681, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans la version française de l'arrêté, à l'article 2, 5°, il y a lieu d'ajouter les mots : « par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l'incinération des déchets » après le mot « visés ».