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Arrêté Ministériel
publié le 21 janvier 2010

Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2006-0021-Abis Par arrêté ministériel, références EP-2006-0021-Abis, du 8 janvier 2010, l'autorisation individuelle réf. EP-2006-0021-A du 16 mai 2007 est transférée à l

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2006-0021-Abis Par arrêté ministériel, références EP-2006-0021-Abis, du 8 janvier 2010, l'autorisation individuelle réf. EP-2006-0021-A du 16 mai 2007 est transférée à la SA Duferco Indivision en ce qui concerne l'unité de valorisation de gaz sidérurgiques de 65 MWe qui a fait l'objet d'une cession totale. La SA Marcinelle Energie reste dépositaire de l'autorisation initiale qui est limitée à l'installation de l'unité à cycle combiné (TGV) de 420 MWe.

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