PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 22 janvier 2010, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de M. Dominiek LOOTENS-STAEL et Mme Greet VAN LINTER) visant à faire toute la lumière et à lever toute ambiguité sur le transport, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, d'oiseaux de proie nés en captivité. - Proposition de résolution (de Mmes Béatrice FRAITEUR et Anne-Charlotte d'URSEL) visant à mettre en place des poubelles publiques adaptées au tri sélectif en Région bruxelloise. - Proposition d'ordonnance (de MM. Alain HUTCHINSON, Yaron PESZTAT, Mmes Céline FREMAULT, Bianca DEBAETS et Annemie MAES) modifiant l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement pour faciliter la mise en oeuvre du droit de gestion publique. 2. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007. - Rapporteur : M. Eric TOMAS. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007. - Rapporteur : M. Eric TOMAS. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008. - Rapporteur : M. Eric TOMAS. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement de Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008. - Rapporteur : M. Eric TOMAS. - Discussion. - Projet d'ordonnance organique de la revitalisation urbaine. - Rapporteuse : Mme Marie NAGY. - Discussion. 3. Interpellations - Interpellation de Mme Brigitte DE PAUW à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « le sommet de Copenhague et les objectifs fixés par la Région de Bruxelles-Capitale ». - Interpellation de Mme Olivia P'TITO à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'étude relative à l'état des lieux du secteur horeca bruxellois et le développement du Centre de référence (CDR) en horeca ».

Interpellation jointe de Mme Caroline DESIR concernant « l'impact de la diminution de la T.V.A. dans l'horeca sur l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale ».

Interpellation jointe de M. Philippe PIVIN concernant « les mesures prises par le Gouvernement pour soutenir l'embauche du secteur horeca bruxellois dans le cadre de la baisse de la T.V.A. ». 4. Questions orales - (*) Question orale (n° 37) de M.Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le non-respect de l'ordonnance instaurant le plan de gouvernance locale par la dernière circulaire régionale sur le budget 2010 ». - (*) Question orale (n° 40) de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « fonction publique locale - le pouvoir reconnu aux agents contractuels d'engager des procédures à l'encontre d'agents statutaires ». - (*) Question orale (n° 43) de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « marchés publics des pouvoirs locaux - la révision des prix des marchés de travaux ». - (*) Question orale (n° 44) de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « plan de gouvernance locale - la note d'accord entre l'administration communale et le collège ». - (*) Question orale (n° 45) de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'application de la directive 'service' aux pouvoirs locaux ». - (*) Question orale (n° 48) de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « droit de regard des conseillers - l'accès aux dossiers de permis d'urbanisme ou d'environnement et aux procès-verbaux dressés en la matière ». - (*) Question orale (n° 49) de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « droit de regard des conseillers communaux - les dossiers des membres du personnel ». - (*) Question orale (n° 27) de M. Didier GOSUIN à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « l'application des sanctions à l'ordonnance sur le contrôle des antennes de téléphonie mobile ». - (*) Question orale (n° 57) de Mme Béatrice FRAITEUR à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le nombre de lignes TEC et 'De Lijn' implantées à Bruxelles ». - (*) Question orale (n° 65) de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « marchés publics - dérogations au cahier général des charges - le respect par la STIB/par l'AED de la jurisprudence de la Cour de cassation ». - (*) Question orale (n° 66) de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « marchés publics - la révision des prix des marchés de travaux ». - (*) Question orale (n° 67) de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la piscine à ciel ouvert - le retour ». 5. Questions d'actualité (**) 6.Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance terminés. - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Didier GOSUIN concernant « les dysfonctionnements des stations d'épuration bruxelloises », l'interpellation jointe de Mme Greet VAN LINTER concernant « les problèmes de la station d'épuration située à Haeren », l'interpellation jointe de Mme Olivia P'TITO concernant « la mise à l'arrêt silencieuse de la station d'épuration Nord », l'interpellation jointe de Mme Annemie MAES concernant « les problèmes techniques de la station d'épuration Nord, l'interpellation jointe de Mme Brigitte DE PAUW concernant « la station d'épuration de BruxellesNord », l'interpellation jointe de Mme Els AMPE concernant « la pollution des eaux de la Senne », l'interpellation jointe de M. Arnaud PINXTEREN concernant « l'arrêt de la station d'épuration de Bruxelles-Nord », l'interpellation jointe de M. André du BUS de WARNAFFE concernant « la mise à l'arrêt de la station d'épuration des eaux de Bruxelles-Nord », l'interpellation jointe de Mme Sophie BROUHON concernant « la mise à l'arrêt partielle dès le 25 novembre de la station d'épuration Nord et l'absence de prise de mesures urgentes par le Gouvernement bruxellois » et l'interpellation jointe de M. Paul DE RIDDER concernant « les problèmes graves à la station d'épuration 'Bruxelles-Nord' ». (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 17 heures.