loi

type loi prom. 18/01/1999 pub. 29/03/2002 numac 2000015091 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Moldova, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Chisinau le 21 mai 1996 (2) (3) type loi prom. 24/08/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001015134 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, faits à Djakarta le 16 septembre 1997 type loi prom. 13/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002003155 source ministere des finances Loi visant à mettre à la disposition de la police fédérale des fonctionnaires des administrations fiscales type loi prom. 06/12/1994 pub. 29/03/2002 numac 2002015019 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole d'adhésion de la République hellénique à l'Union de l'Europe occidentale, et Annexe, faits à Rome le 20 novembre 1992

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001013008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1^er janvier 2000 type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001013057 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification des statuts du "Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre" type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001013066 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification de la convention collective de travail du 5 novembre 1979 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières syndiqués type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001013090 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail du 3 juin 1992 instituant un "Fonds paritaire de formation des groupes à risque pour les banques d'épargne" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001013096 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1994 concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 29/03/2002 numac 2001013275 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une indemnité-gel complémentaire spéciale aux ouvriers du secteur de la construction type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001022934 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la « Caisse interprofessionnelle de Compensation pour Allocations familiales », à Verviers type arrêté royal prom. 28/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002000268 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002000273 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 mars 2002, M. Saintviteux, Jean-Luc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Cerfontaine/Doische/Philippeville, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002000272 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 mars 2002, M. Moulard, Eric, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Erquelinnes/Estinnes/Merbes-le-Château, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002003170 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux cautionnements collectifs concernant les marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002007054 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de complément dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3878 du 7 février 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des(...) type arrêté royal prom. 22/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002009221 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Audenarde type arrêté royal prom. 28/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002009258 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la transmission d'informations par les communes, à la Sûreté de l'Etat, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002009316 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2002 : - l'arrêté royal du 23 janvier 2002 par lequel il est mis fin aux fonctions de M. Maeckelbergh, A., greffier adjoint principal au tribunal de police de Furnes, à partir du 1 er no - il est mis fin à partir du 1 er novembre 2001 aux fonctions de M. Maekelbergh, A., gref(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002009320 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mars 2002 : - Mme Coirbay, R., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal; - Mme De Backer, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première - M. Fyon, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers.(...) type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002012029 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant élargissement des limites de début et de fin de la journée de travail dans le secteur de la construction type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002012052 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 1999-2000 type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002012499 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32quinquies du 13 mars 2002, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillite ou concordat judiciaire par abandon d'actif type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002014038 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations à titre exceptionnel à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002014039 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour travail supplémentaire à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 29/03/2002 numac 2002016022 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2000 portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002016071 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 février 2002, démission honorable de ses fonctions de chef de section au Cen(...) type arrêté royal prom. 28/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002022110 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002022234 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 11/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002022249 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002003143 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains congés et absences type arrêté ministériel prom. 27/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002007071 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2002, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. 27/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002007072 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2002 type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002007073 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2002 type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002009282 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 14 mars 2002, M. José CLOES est nommé membre avocat effectif à la Commission de probation de Liège. type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002011125 source ministere des affaires economiques Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz par canalisations Par arrêté ministériel du 18 mars 2002, l'a.s.b.l. "ATK", ayant son siège à Bonheiden, est agréée pour le contrôle des ins type arrêté ministériel prom. 07/01/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002022176 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 07/01/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002022177 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 05/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002009315 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté n° 103.709 du 18 février 2002 du Conseil d'Etat, l'arrêté ministériel du 28 janvier 1999 par lequel Mme Van den Eynde, B., est déléguée à la fonction de greffier adjoint au tribunal de police de Malines jusqu'à la no

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002021123 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 102.425 du 8 janvier 2002 en cause de l'Etat belge contre X, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 24 janvier 2 « L'article 21 des lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948, tel qu'il ét(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002027310 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002029086 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2002, le centre de santé libre (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002029088 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2002, le centre de santé libre (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002029087 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2002, le centre de santé libre (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002029089 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2002, le centre de santé libre (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002029095 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er janvier 2002 à M. André Goosse, Secrétaire perpétuel de l'Académie roy A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retrait(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2001 pub. 29/03/2002 numac 2002031145 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant Règlement général des Voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 18 août 1975 portant Règlement de Police et de Navigation du Canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles en prévision du passage à l'euro type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2001 pub. 29/03/2002 numac 2002031144 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la Dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14 et 28 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2001 pub. 29/03/2002 numac 2002031147 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002035334 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques, politiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002035335 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2002 aux associations philosophiques pour assurer des programmes de télévision à la « VRT » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002035336 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2002 en faveur des associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la « VRT » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002035341 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 fixant la capacité des institutions communautaires d'Assistance spéciale à la Jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002035392 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation du capital-périodes dans les internats d'enseignement secondaire spécial de l'Enseignement communautaire pour l'année scolaire 2000-2001

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002015028 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 Adhésion par l'Ukraine Le 5 février 2002 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopérati(...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'Accord, celui-ci est entré en vigueur pour l'Ukr(...)

circulaire

type circulaire prom. 09/10/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001001319 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 23. - Détermination des règles transitoires de paiement du chef de zone et d'attribution de l'allocation de mandat. - Traduction allemande type circulaire prom. 14/09/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001001321 source ministere de l'interieur Circulaire concernant l'arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs. - Traduction allemande type circulaire prom. 09/10/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001001322 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 8bis Budget de police. - Exercice 2002. - Traduction allemande type circulaire prom. 15/01/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002022133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Circulaire. - Directives concernant le volet budgétaire des contrats d'administration Institutions publiques de sécurité sociale

liste

type liste prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2001022474 source ministere des affaires sociales de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1 er mars 2001 et le 31 mai 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002016070 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants « GROUPE S - Caisse d'Assurances sociales pour Caisse d'Assurances sociales A.S.D. pour Indépendants, Brouwersvliet 4, bte 2, 2000 Anvers. Cais(...) type liste prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002041703 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 281e(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002000211 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 mars 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...) type autorisation prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002000213 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 février 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra

rapport

type rapport prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002003139 source ministere des finances Rapport sur les opérations de l'exercice 2001, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels qu'ils sont transmis Un rapport annuel, édité par le Fonds des Rentes et normalement disponible vers le mois de juin 200(...)

document

type document prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002003144 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêtés du 6 mars 2002, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'administration (...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 07/12/2001 pub. 29/03/2002 numac 2002007056 source ministere de la defense Règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002009319 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde La désignation de M. Demeyer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 29 avril 2002.

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002011128 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de mars 2002 Erratum Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de mars 2002, fixés respectivement aux valeu Iga = 0,7779 Igd = 1,3828 Ce communiqué annule et remplace le communiqué paru au Moniteur be(...)

accord international

type accord international prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002015020 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale 1. Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. 2. Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la(...) 3. Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire de(...) type accord international prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002015021 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale 1. Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 23 septembre 1910 2. Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage ma(...) Notification de succession par Saint-Vincent et les Grenadines Le 21 septembre 2001 a été reçue (...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002015025 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale 1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « EUROCONTROL » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981 Adh(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2002 numac 2002009309 source ministere de la justice Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Acceptation démission président. - Nomination nouveau président Par arrêté royal du 11 mars 2002, la démission offerte par M. Ph. Godding, professeur émérite Par arrêté royal du 11 mars 2002, M. S. Dauchy, professeur aux Facultés universitaires Saint-Lo(...)

vacance d'emploi

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recrutement

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