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Arrêté Royal
publié le 29 mars 2002

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 mars 2002, M. Moulard, Eric, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Erquelinnes/Estinnes/Merbes-le-Château, pour une durée de cinq ans.

source
ministere de l'interieur
numac
2002000272
pub.
29/03/2002
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 mars 2002, M. Moulard, Eric, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Erquelinnes/Estinnes/Merbes-le-Château, pour une durée de cinq ans.

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