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Accord International
publié le 29 mars 2002

1. Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 23 septembre 1910 2. Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage ma(...) Notification de succession par Saint-Vincent et les Grenadines Le 21 septembre 2001 a été reçue (...)

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
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2002015021
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29/03/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


1. Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 23 septembre 1910 (1) 2.Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, signée à Bruxelles le 23 septembre 1910 (2) Notification de succession par Saint-Vincent et les Grenadines Le 21 septembre 2001 a été reçue au Département, une lettre de M. Louis Straker, Ministre des Affaires étrangères de Saint-Vincent et les Grenadines, notifiant qu'en ce qui concerne les deux Conventions susmentionnées dont le Gouvernement belge est dépositaire, le Gouvernement de Saint-Vincent et les Grenadines reprend, à partir de la date de l'indépendance de Saint-Vincent et Grenadines, c'est à dire le 28 octobre 1979, les droits et obligations souscrit antérieurement par le Royaume-Uni. _______ Note (1)(2) Voir Moniteur belge du 26 février 1913.

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