publié le 29 mars 2002
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Acceptation démission président. - Nomination nouveau président Par arrêté royal du 11 mars 2002, la démission offerte par M. Ph. Godding, professeur émérite Par arrêté royal du 11 mars 2002, M. S. Dauchy, professeur aux Facultés universitaires Saint-Lo(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009309
- pub.
- 29/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Acceptation démission président. - Nomination nouveau président Par arrêté royal du 11 mars 2002, la démission offerte par M. Ph.
Godding, professeur émérite de l'Université catholique de Louvain, comme président de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, est acceptée. M. Ph.
Godding est autorisé à porter le titre de président honoraire de ladite commission.
Par arrêté royal du 11 mars 2002, M. S. Dauchy, professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, est nommé président de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.