21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2000 portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1975 sur la protection des obtentions végétales, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales, notamment les articles 3, 4, 5 et 6;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 2000 portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale;

Considérant qu'à cause du caractère très spécialisé des activités du Conseil du droit d'obtention végétale, il est indiqué de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. P. Mertens, chercheur attaché au Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois à Gembloux est désigné comme membre du Conseil du droit d'obtention végétale, en remplacement de M. A. Nanson.

Art. 2.M. Q. Ponette, chargé de cours temporaire à l'Université catholique de Louvain est désigné comme membre du Conseil du droit d'obtention végétale, en remplacement de M. M. Briquet.

Art. 3.Notre Ministre chargé de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre chargé de l'Agriculture, Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK