Tribunal de première instance de Termonde La désignation de M. Demeyer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 29 avril 2002.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2002009319

pub.: 29/03/2002

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Termonde La désignation de M. Demeyer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 29 avril 2002.

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