publié le 29 mars 2002
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mars 2002 : - Mme Coirbay, R., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal; - Mme De Backer, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première - M. Fyon, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers.(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009320
- pub.
- 29/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mars 2002 : - Mme Coirbay, R., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal; - Mme De Backer, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge à ce tribunal; - M. Fyon, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.