publié le 29 mars 2002
Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz par canalisations Par arrêté ministériel du 18 mars 2002, l'a.s.b.l. "ATK", ayant son siège à Bonheiden, est agréée pour le contrôle des ins
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011125
- pub.
- 29/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz par canalisations Par arrêté ministériel du 18 mars 2002, l'a.s.b.l. "ATK", ayant son siège à Bonheiden, est agréée pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz par canalisations.