1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques, politiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »

Le Gouvernement flamand, Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment le titre Ier, chapitre XI, inséré par le décret du 29 avril 1997 et modifié par les décrets des 28 avril 1998 et 6 juillet 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques, politiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »;

Vu l'avis du Conseil flamand des Médias, rendu le 3 septembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 septembre 2001;

Vu la délibération du Gouvernement flamand le 26 octobre 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis n° 32.497/3 du Conseil d'Etat, donné le 11 décembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques, politiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) », le mot « politiques » est supprimé.

Art. 2.Dans l'article 1er, § 1er, du même arrêté, le point 2° est abrogé.

Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté, le point 1° est abrogé.

Art. 4.Dans l'article 3, § 1er, du même arrêté, les mots « politiques » et « des courants politiques représentatifs » sont supprimés.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN