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M.B. Index des textes promulgués le 1 février 2002

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 01/02/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002002037 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté ministériel prom. 01/02/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002011055 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2002

décret

type décret prom. 01/02/2002 pub. 28/02/2002 numac 2002035203 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 01/02/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002033033 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 20, alinéa 2, du décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002035279 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002035280 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes II, III et VI de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002035283 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002035284 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2001 relatif au transport gratuit et à la fourniture gratuite d'une quantité d'électricité en tant qu'obligation de service public type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002035307 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1998 relatif à l'adoption internationale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002035334 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques, politiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002035376 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 1999 portant organisation de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" et statut du personnel, en ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002035378 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 1993 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002035377 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002035379 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 1993 portant exécution de l'article 35octies, § 5 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002035477 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de l'aménagement par les communes d'un réseau d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002035563 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand en exécution des articles 44, quatrième alinéa, et 48, de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement de propriétés terriennes en vertu de la loi

circulaire

type circulaire prom. 01/02/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002000178 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 16bis Directives complémentaires concernant les traitements des fonctionnaires de police

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/02/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002033041 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil du sport de la Communauté germanophone

document

type document prom. 01/02/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029143 source ministere de la communaute francaise Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van de samenstelling van de Hoge Raad voor Gezondheidspromotie
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