publié le 29 mars 2002
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 mars 2002, M. Saintviteux, Jean-Luc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Cerfontaine/Doische/Philippeville, pour une durée de cinq ans.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000273
- pub.
- 29/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 mars 2002, M. Saintviteux, Jean-Luc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Cerfontaine/Doische/Philippeville, pour une durée de cinq ans.