Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêtés du 6 mars 2002, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'administration (...)

source: ministere des finances

numac: 2002003144

pub.: 29/03/2002

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MINISTERE DES FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêtés du 6 mars 2002, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'administration du Cadastre, mentionnés ci-après, sont mutés, à leur demande, à partir du 1er novembre 2001, à la résidence indiquée en regard de leur nom.

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