publié le 29 mars 2002
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er janvier 2002 à M. André Goosse, Secrétaire perpétuel de l'Académie roy A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retrait(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029095
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- 29/03/2002
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er janvier 2002 à M. André Goosse, Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre de Secrétaire perpétuel honoraire.