publié le 29 mars 2002
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 mars 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 mars 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Hulp aan missieanimaties, gehandicapten en jeugdorganisaties » à Hasselt à collecter des vêtements et des chaussures à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 inclus.