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Autorisation
publié le 29 mars 2002

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 mars 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)

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ministere de l'interieur
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2002000211
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29/03/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 mars 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Hulp aan missieanimaties, gehandicapten en jeugdorganisaties » à Hasselt à collecter des vêtements et des chaussures à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 inclus.

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