28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée

Le Gouvernement wallon, Vu le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux subventions octroyées à ces associations;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2000;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Mme Christine Marischal qui, dans un souci de transparence et d'indépendance dans le cadre de son travail d'inspection des associations de santé intégrée, ne souhaite plus assurer le secrétariat de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée; qu'à cette fin, il paraît opportun de nommer Mme Barbara Melard, attachée à la Division de la Santé et des Infrastructures de la Direction générale des Affaires sociales et de la Santé;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L' article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée est remplacé par le texte suivant : «

Art. 5.Sont désignés comme représentants de l'Administration : - M. Ernest Fortemps; - Mme Barbara Melard.

Mme Barbara Melard est chargée du secrétariat de la commission.

Le secrétariat est mis à la disposition de la commission uniquement pour les réunions qui se tiennent au siège de l'Administration, soit avenue Gouverneur Bovesse 100, à 5100 Jambes. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 février 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE