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M.B. Index des textes publiés le 30 avril 2002

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loi

type loi prom. 26/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002000334 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Loi relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002009402 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2002, entrant en vigueur le 2 juin 2002, M. Gallet, L., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre hon Par arrêté royal du 14 avril 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002009401 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 avril 2002, M. Gallet, L., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002009404 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 avril 2002 Mme Brys, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. Le recours en a type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002009405 source ministere de la justice Notariats Par arrêtés royaux du 24 avril 2002 : - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Malines est fixé à trente-quatre. La nouvelle résidence est établie à Heist-op-den-Berg; - le nombre des notaires dans l'arrond La nouvelle résidence est établie à Geel; - le nombre des notaires dans l'arrondissement judicia(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002009407 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 avril 2002 : sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - M. De Smedt, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy; - Mme Foidart, N.; - M. Leboutte, D., stagiaires judiciaires dans l'arron type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002012250 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002012438 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36bis du 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002012450 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'application du revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002012636 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Bruyeer, Roger, qui a att type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002014099 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002015057 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution de l'article 12 de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002015058 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations type arrêté royal prom. 22/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002021109 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002021158 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 mars 2002, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Mme Festjens, Marie-Jeanne, premier chargé de mission, qui prend fin le 30 avril 2002, est prorog type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002022306 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002002085 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er fevrier 2002 exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 19/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002016104 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2000 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 19/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002016103 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc type arrêté ministériel prom. 19/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002016102 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002027375 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de tous poissons, sauf de la truite, dans l'étang de Bologne à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002027376 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002027377 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation de certains membres siégeant au Conseil consultatif de la Formation en alternance

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2001 pub. 30/04/2002 numac 2002029182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002029183 source ministere de la communaute francaise Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Belgiq type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002029184 source ministere de la communaute francaise Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Belgiq type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002029185 source ministere de la communaute francaise Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002029190 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège de la Publicité du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente de la Commission de sélection des films

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002035568 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur d'IWT-Vlaanderen et mettant en oeuvre l'article 11 du décret du 23 janvier 1991 concernant la création d'IWT-Vlaanderen, en exécution du décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique

avis

type avis prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2001002200 source service public fedral interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § L'avis du 3 octobre 1996 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 16 oc(...) type avis prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2001002201 source service public federal chancellerie et services generaux Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § Dans l'avis du 11 mars 1997 relatif à l'agréation d'organisations syndicales, (Moniteur belge du 2(...) type avis prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2001002199 source service public federal personnel et organisation Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § L'avis du 12 août 1996 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 16 octo(...) type avis prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002003221 source ministere des finances Taxe sur la valeur ajoutée Avis concernant le statut T.V.A. de bâtiments neufs Le Conseil des Ministres du 26 avril 2002 a approuvé l'avant-projet de loi-programme. Cet avant-projet sera transmis aussi rapidement que possible pour avis au Con L'avant-projet de loi-programme apporte notamment une modification dans le Code de la T.V.A. relati(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002014091 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément numéro 2(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002003210 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 17 avril 2002, la liste des établis(...) Bruxelles, le 17 avril 2002. Pour le Président, absent : M. Cardon de Lichtbuer, Directeur(...) type liste prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002003216 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 22 avril 2002, la liste des établis(...) 1. la radiation de "Bacob, S.A., rue de Trèves 25, 1040 Bruxelles"; 2. la radiation de(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002009243 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 56 27 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 356/2002 de la Commission du 26 février 2002 établissant les valeurs fo(...) * Règlement (CE) n° 357/2002 de la Commission du 26 février 2002 concernant la délivrance de certif(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002009403 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles La désignation de M. De cuyper, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 28 mai 2002.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002027374 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Namur, la gestion de terrains immobiliers sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre

document

type document prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002040304 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2002 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 110,72 points en avril 2002, contre 110,69 points en mars 2002, ce qui représente une ha L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002095020 source ministere des affaires economiques Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance. - Erratum Au Moniteur belge n° 136 du 24 avril 2002, deuxième édition, p. 17162, avis n° 2002/95017, texte n « SKF Pension Fund » au lieu de : « SSKF Pension Fund ». (11521) type erratum prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002095019 source ministere des affaires economiques Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances. - Erratum Au Moniteur belge n° 136 du 24 avril 2002, deuxième édition, p. 17162 « ... à l'égard du personnel de Coditel ayant été transféré... » au lieu de : « ... à l'égard du pe(...)

communication

type communication prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002095018 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Informations d'un transfert total de portefeuille d'assurance d'une succursale belge d'une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace economique européen à une entreprise de droit belge Le portefeuille des contrats d'assurances de la succursale belge de l'entreprise de droit britanniq(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002003220 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines Nominations Par arrêté royal du 23 avril 2002, les fonctionnaires désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard Pour la consultation du tableau, voir image type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002012635 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2002, M. Bachy, Alain, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal de Tournai, en remplacement de M. Caudron, Philippe, dont il achèvera le mandat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002009406 source ministere de la justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 2 - d'Heist-op-den-Berg : 1 - de Geel : 1 - d'Herentals (ancienne commune de Noorderwijk) : 1 - de Beerse : 1 - de L(...) - de Tessenderlo : 1 - de Diepenbeek : 1 - d'Houthalen-Helchteren : 1 - d'Hamont-Achel (an(...)

document

type document prom. -- pub. 30/04/2002 numac 2002021175 source service public federal chancellerie et serives generaux et ministere de la justice Marchés publics et marchés du régime classique et des secteurs spéciaux - Nouveaux modèles d'avis de marchés à utiliser à partir du 1 er mai 2002 La directive 2001/78/CE impose l'utilisation de formulaires standard pour les marchés à publier au (...)
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