22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur d'IWT-Vlaanderen et mettant en oeuvre l'article 11 du décret du 23 janvier 1991 concernant la création d'IWT-Vlaanderen, en exécution du décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 janvier 1991 concernant la création d'IWT-Vlaanderen, modifié par les décrets des 25 juin 1992, 22 décembre 1993, 7 juillet 1998 et 18 mai 1999;

Vu la proposition du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration d'IWT-Vlaanderen du 20 décembre 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Mèdias et de l'Aménagement du Territoire;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur d'IWT-Vlaanderen, annexé au présent arrêté, est sanctionné.

Art. 2.La disposition de l'article 11 du décret du 23 janvier 1991 concernant la création d'IWT-Vlaanderen, modifié par le décret du 18 mai 1999, produit ses effets à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Politique scientifique, technologique et de l'Innovation dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Amenagement du Territoire, D. VAN MECHELEN