publié le 30 avril 2002
Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Belgiq
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- ministere de la communaute francaise
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- 2002029184
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- 30/04/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Belgique, est autorisée à accepter la donation faite par Mme Marcelle Scutenaire, née à Mesvin le 14 juin 1912, demeurant de son vivant à Fosse-la-Ville, route de Mettet 6, et décédée à Gilly le 18 mars 2001.