publié le 30 avril 2002
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Bruyeer, Roger, qui a att
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Bruyeer, Roger, qui a atteint la limite d'âge le 28 février 2002.