Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 17 avril 2002, la liste des établis(...) Bruxelles, le 17 avril 2002. Pour le Président, absent : M. Cardon de Lichtbuer, Directeur(...)

source: commission bancaire et financiere

numac: 2002003210

pub.: 30/04/2002

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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 17 avril 2002, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2001, est modifiée par l'enregistrement de « Banque Cortal, société anonyme de droit français, rue Royale 145, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 17 avril 2002.

Pour le Président, absent : M. Cardon de Lichtbuer, Directeur

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