publié le 30 avril 2002
Cour du travail de Bruxelles La désignation de M. De cuyper, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 28 mai 2002.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009403
- pub.
- 30/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Bruxelles La désignation de M. De cuyper, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 28 mai 2002.