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Arrêté Ministériel du 07 février 2002
publié le 30 avril 2002

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027376
pub.
30/04/2002
prom.
07/02/2002
ELI
eli/arrete/2002/02/07/2002027376/moniteur
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7 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite autrement qu'à la mouche dans la Haute Méhaigne en période de fermeture


Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 32, Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche, donné le 25 septembre 2001, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 32, premier tiret, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, du samedi 16 mars 2002 au vendredi 31 mai 2002, il est permis de pêcher la truite, à une seule ligne à main munie d'un seul hameçon simple, sans épuisette et du bord de l'eau seulement, dans la Méhaigne, depuis la source jusqu'au moulin de Hosdent à Latinne.

Art. 2.La Division de la Nature et des Forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 février 2002.

J. HAPPART

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