MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 avril 2002 : sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - M. De Smedt, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy; - M. de Villers Grand Champs (écuyer G.); - M. Dohen, Y.; - Mme Foidart, N.; - M. Leboutte, D., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - M. Marchal, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur : - M. Jadoul, N., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Hasselt.

La dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire lui est accordée; - M. Van Brusselen, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.