publié le 30 avril 2002
Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances. - Erratum Au Moniteur belge n° 136 du 24 avril 2002, deuxième édition, p. 17162 « ... à l'égard du personnel de Coditel ayant été transféré... » au lieu de : « ... à l'égard du pe(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002095019
- pub.
- 30/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances. - Erratum Au Moniteur belge n° 136 du 24 avril 2002, deuxième édition, p. 17162, avis n° 2002/95016, neuvième ligne, il y a lieu de lire : « ... à l'égard du personnel de Coditel ayant été transféré... » au lieu de : « ... à l'égard du personnel de Coditel ayant transféré... ». (11520)