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une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances. - Erratum Au Moniteur belge
n° 136 du 24 avril 2002, deuxième édition, p. 17162 « ... à l'égard du personnel de Coditel ayant été transféré... » au lieu de : « ...
à l'égard du pe(...)"
| Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances. - Erratum Au Moniteur belge n° 136 du 24 avril 2002, deuxième édition, p. 17162 « ... à l'égard du personnel de Coditel ayant été transféré... » au lieu de : « ... à l'égard du pe(...) | Akte tot goedkeuring van de overeenkomst van een gedeeltelijke overdracht van rechten en verplichtingen tussen een voorzorgsinstelling en een verzekeringsonderneming. - Erratum In het Belgisch Staatsblad nr. 136 van 24 april 2002, tweede uitg « ... à l'égard du personnel de Coditel ayant été transféré... » in plaats van : « ... à l'égard du(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances. - Erratum Au Moniteur belge n° 136 du 24 avril 2002, deuxième édition, p. 17162, avis n° 2002/95016, neuvième ligne, il y a lieu de lire : | MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN Akte tot goedkeuring van de overeenkomst van een gedeeltelijke overdracht van rechten en verplichtingen tussen een voorzorgsinstelling en een verzekeringsonderneming. - Erratum In het Belgisch Staatsblad nr. 136 van 24 april 2002, tweede uitgave, bl. 17162, bericht nr. 2002/95016, leze men in de Franse tekst, negende lijn : |
| « ... à l'égard du personnel de Coditel ayant été transféré... » au | « ... à l'égard du personnel de Coditel ayant été transféré... » in |
| lieu de : « ... à l'égard du personnel de Coditel ayant transféré... | plaats van : « ... à l'égard du personnel de Coditel ayant |
| ». (11520) | transféré... ». (11520) |