publié le 30 avril 2002
Notariats Par arrêtés royaux du 24 avril 2002 : - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Malines est fixé à trente-quatre. La nouvelle résidence est établie à Heist-op-den-Berg; - le nombre des notaires dans l'arrond La nouvelle résidence est établie à Geel; - le nombre des notaires dans l'arrondissement judicia(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009405
- pub.
- 30/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariats Par arrêtés royaux du 24 avril 2002 : - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Malines est fixé à trente-quatre.
La nouvelle résidence est établie à Heist-op-den-Berg; - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout est fixé à quarante-deux.
La nouvelle résidence est établie à Geel; - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout est fixé à quarante-trois.
La nouvelle résidence est établie à Herentals (ancienne commune de Noorderwijk); - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout est fixé à quarante-quatre.
La nouvelle résidence est établie à Beerse; - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout est fixé à quarante-cinq.
La nouvelle résidence est établie à Lille (ancienne commune de Gierle); - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt est fixé à quarante.
La nouvelle résidence est établie à Hamont-Achel (ancienne commune de Achel); - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt est fixé à quarante et un.
La nouvelle résidence est établie à Houthalen-Helchteren; - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt est fixé à quarante-deux.
La nouvelle résidence est établie à Tessenderlo; - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt est fixé à quarante-trois.
La nouvelle résidence est établie à Diepenbeek; - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Tongres est fixé à trente-trois.
La nouvelle résidence est établie à Kinrooi; - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Tongres est fixé à trente-quatre.
La nouvelle résidence est établie à Maasmechelen; - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Tongres est fixé à trente-cinq.
La nouvelle résidence est établie à Zutendaal; - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Tongres est fixé à trente-six.
La nouvelle résidence est établie à Kortessem; - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles est fixé à trente-cinq.
La nouvelle résidence est établie à Braine-l'Alleud; - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles est fixé à trente-six.
La nouvelle résidence est établie à Waterloo; - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles est fixé à trente-sept.
La nouvelle résidence est établie à Ottignies-Louvain-la-Neuve; - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles est fixé à trente-huit.
La nouvelle résidence est établie à Rebecq; - le notariat appartenant à l'arrondissement judiciaire de Nivelles, avec résidence Orp-Jauche (ancienne commune de Jauche), vacante suite au décès de M. S. Dupont, est transféré à Chastre.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.