publié le 30 avril 2002
Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxel
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029185
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- 30/04/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par Mlle Marie-Agnès de la Croix d'Ogimont, née à Gand le 25 mars 1912, demeurant de son vivant à Tournai, rue des Crupes 1 et décédée à Mont-Saint-Aubert, le 5 février 2001.