MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents et présidents suppléants de ces comités, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités;

Vu la proposition du président du Comité intermédiaire de concertation pour le Ministère de la Communauté française;

Vu la proposition du président du Comité de concertation de base n° 9 créé dans le ressort du Secteur XVII, Communauté française;

Vu la proposition du président du Comité de concertation de base n° 10 créé dans le ressort du Secteur XVII, Communauté française, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités, les mentions reprises à l'annexe I - Comité intermédiaire de concertation pour le Ministère de la Communauté française, sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, les mentions reprises à l'annexe II - Comité de concertation de base pour le Ministère de la Communauté française - sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 9 (Administration générale de la Culture et de l'Informatique à l'exception des services extérieurs de la Direction générale de la Culture) », sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Dans le même arrêté, les mentions reprises à l'annexe II - Comité de concertation de base pour le Ministère de la Communauté française - sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 10 (Direction générale de la Culture - services extérieurs, à l'exception du Musée royal de Mariemont) », sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 18 février 2002.

Bruxelles, le 18 février 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, R. DEMOTTE

Annexe 1 Président suppléant : M. HUBIN, administrateur général.

Membres effectifs : M. BERGER, directeur général adjoint;

M. BRIBOSIA, administrateur général;

M. HUBIN, administrateur général.

Membres suppléants : M. LEROY, directeur général;

M. BRUNSON, directeur général;

Mme LACHAERT, directrice générale.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

Bruxelles, le 18 février 2002.

Le Ministre de la Fonction publique, R. DEMOTTE

Annexe 2 Présidente suppléante : Mme LAHAYE, directrice générale.

Membres effectifs : Mme LAHAYE, directrice générale;

M. ZAKS, directeur général adjoint;

M. NOSSENT, directeur général adjoint.

Membres suppléants : M. WALLEE, directeur;

M. STOUFFS, directeur général adjoint;

Mme GUILLAUME, directrice générale adjointe.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

Bruxelles, le 18 février 2002.

Le Ministre de la Fonction publique, R. DEMOTTE

Annexe 3 Président suppléant : M. STOUFFS, directeur général.

Membres effectifs : M. STOUFFS, directeur général adjoint;

Mme GARSOU, directrice générale adjointe;

M. NOSSENT, directeur général adjoint.

Membres suppléants : M. MENSCHAERT, attaché principal;

Mme LECOMTE, inspectrice principale;

M. CARETTE, inspecteur principal.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

Bruxelles, le 18 février 2002.

Le Ministre de la Fonction publique, R. DEMOTTE