Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 18 février 2002

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002007070 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002012321 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant la date ultime de dépôt de la convention collective de travail conclue en exécution de l'article 4, paragraphe 2 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002012324 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002012330 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux salaires type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012329 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, pour officiers inscrits au pool belge des marins de la marine marchande occupés par une compagnie luxembourgeoise (1) type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002012333 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la modification des statuts du "Fonds professionnel de la Marine marchande" type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002012332 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002012334 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 2000 et 2001 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" - Informations sociales type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012335 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 avril 1991 concernant les petits chômages et le congé à l'occasion d'événements particuliers type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002022126 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant confirmation de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables au 1er janvier 2002, visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, b) et c) de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 28/02/2002 numac 2001010068 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002016048 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002016049 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002022154 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 14 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

décret

type décret prom. 18/02/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002033034 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Communauté flamande/la Région flamande visant à favoriser la coopération générale type décret prom. 18/02/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002033037 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985 type décret prom. 18/02/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002033038 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 type décret prom. 18/02/2002 pub. 30/07/2002 numac 2002033039 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 18/02/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions relatives au Ministère de la Communauté germanophone en vue de l'introduction de l'euro
^