MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 56 27 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 356/2002 de la Commission du 26 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 357/2002 de la Commission du 26 février 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM et CE/PTOM * Règlement (CE) n° 358/2002 de la Commission du 26 février 2002 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie et portant acceptation de l'engagement offert par un producteur-exportateur en Slovaquie II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/168/CE : * Décision n° 2/2001 du Conseil des ministres ACP-CE du 20 décembre 2001 relative au solde de tous les prêts spéciaux en faveur des PPTE ACP faisant partie des PMA, qui subsisterait après la pleine application des mécanismes d'allégement de la dette des PPTE 2002/169/CE : * Décision n° 3/2001 du Conseil des ministres ACP-CE du 20 décembre 2001 concernant l'affectation à la Somalie de ressources des huitième et neuvième Fonds européens de développement 2002/170/CE : * Décision n° 1/2002 du Conseil de coopération CE-ancienne République yougoslave de Macédoine du 30 janvier 2002 relative à l'introduction de deux déclarations communes concernant la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin et aux modifications du protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Commission 171/2002/CECA : * Décision de la Commission du 2 octobre 2001 portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002 (notifiée sous le numéro C(2001) 3005) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/172/CE : * Décision de la Commission du 25 février 2002 prorogeant la validité de la décision 1999/476/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents textiles (notifiée sous le numéro C(2002) 462) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/173/CE : * Décision de la Commission du 25 février 2002 prorogeant la validité de la décision 1999/427/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle (notifiée sous le numéro C(2002) 463) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 57 27 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/156/CE : * Décision de la Commission, du 31 janvier 2001, déclarant une opération de concentration incompatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.2097 - SCA/Metsä Tissue) (notifiée sous le numéro C(2001) 177) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2423/2001 de la Banque centrale européenne du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2001/13) (JO L 333 du 17.12.2001) L 58 28 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 359/2002 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du SEC 95 dans la détermination des contributions financières des Etats membres à la ressource propre fondée sur la TVA Règlement (CE) n° 360/2002 de la Commission du 27 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 361/2002 de la Commission du 27 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée * Règlement (CE) n° 362/2002 de la Commission du 27 février 2002 modifiant, pour la neuvième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 * Règlement (CE) n° 363/2002 de la Commission du 27 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1608/2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole * Règlement (CE) n° 364/2002 de la Commission du 26 février 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 365/2002 de la Commission du 27 février 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz cumulant l'origine ACP/PTOM pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de février 2002 en application du règlement (CE) n° 2603/97 Règlement (CE) n° 366/2002 de la Commission du 27 février 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 367/2002 de la Commission du 27 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive * Directive 2002/17/CE de la Commission du 21 février 2002 modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/174/CE : * Décision de la Commission du 3 mai 2000 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE [Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil] (Affaire n° COMP/M.1693 - Alcoa/Reynolds) (notifiée sous le numéro C(2000) 1176) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/175/CE : * Recommandation de la Commission du 22 février 2002 modifiant la recommandation 98/195/CE, modifiée en dernier lieu par la recommandation 2000/263/CE, concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de l'interconnexion) (notifiée sous le numéro C(2002) 561) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 59 28 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/164/CE : * Décision de la Commission du 7 février 2001 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE (Affaire COMP/M.1853 - EDF/EnBW) (notifiée sous le numéro C(2001) 335) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/165/CE : * Décision de la Commission du 3 juillet 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (Affaire COMP D3/38.044 - NDC Health/IMS HEALTH : mesures provisoires) (notifiée sous le numéro C(2001) 1695) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 60 1er mars 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 368/2002 de la Commission du 28 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 369/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 370/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 371/2002 de la Commission du 28 février 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 372/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 373/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 374/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 375/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 376/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 377/2002 de la Commission du 28 février 2002 portant ouverture d'un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars 2002 au 30 juin 2002 Règlement (CE) n° 378/2002 de la Commission du 28 février 2002 ouvrant, dans le cadre de la distillation prévue à l'article 29 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, une troisième tranche pour la campagne vitivinicole 2001/2002 Règlement (CE) n° 379/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 380/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux * Règlement (CE) n° 381/2002 de la Commission du 28 février 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001, en ce qui concerne les demandes de certificats d'importation de fromages d'Afrique du Sud Règlement (CE) n° 382/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 383/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 384/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 385/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 386/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 387/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 388/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 389/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 390/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 391/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 9/2002 Règlement (CE) n° 392/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 30/2002 Règlement (CE) n° 393/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 2002/176/UE * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 21 février 2002 instituant un Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et fixant les règles financières relatives à sa gestion Conseil 2002/177/CE : * Décision du Conseil du 18 février 2002 sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2002 2002/178/CE : * Recommandation du Conseil du 18 février 2002 concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres L 61 2 mars 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 394/2002 de la Commission du 1er mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 395/2002 de la Commission du 1er mars 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 20 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien * Règlement (CE) n° 396/2002 de la Commission du 1er mars 2002 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des îles Canaries dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs Règlement (CE) n° 397/2002 de la Commission du 1er mars 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 264e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 398/2002 de la Commission du 1er mars 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 45e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 399/2002 de la Commission du 1er mars 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 92e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 400/2002 de la Commission du 1er mars 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 401/2002 de la Commission du 1er mars 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 402/2002 de la Commission du 1er mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 403/2002 de la Commission du 1er mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 404/2002 de la Commission du 1er mars 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 Règlement (CE) n° 405/2002 de la Commission du 1er mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 406/2002 de la Commission du 1er mars 2002 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 284e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/179/CE : * Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Turquie établissant les principes généraux de la participation de la République de Turquie aux programmes communautaires Accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Turquie établissant les principes généraux de la participation de la République de Turquie aux programmes communautaires Commission 2002/180/CE : * Décision de la Commission du 5 décembre 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (Affaire COMP/37.859 - De Post - La Poste) (notifiée sous le numéro C(2001) 3644 CORR.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/181/CE : * Décision de la Commission du 28 février 2002 portant approbation du plan présenté par le Luxembourg en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines parties de son territoire (notifiée sous le numéro C(2002) 627) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/182/CE : * Décision de la Commission du 28 février 2002 portant approbation du plan modifié d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche, présenté par l'Autriche (notifiée sous le numéro C(2002) 639) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/183/CE : * Décision de la Commission du 28 février 2002 modifiant les décisions 95/233/CE et 96/482/CE relatives aux importations de volailles vivantes en provenance de pays tiers, en ce qui concerne la Bulgarie, et abrogeant la décision 96/483/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 641) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/184/CE : * Décision de la Commission du 28 février 2002 modifiant la décision 97/222/CE en ce qui concerne les importations de produits à base de viande en provenance de Lettonie et de Pologne (notifiée sous le numéro C(2002) 645) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 62 5 mars 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 407/2002 du Conseil du 28 février 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2725/2000 concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin * Règlement (CE) n° 408/2002 du Conseil du 28 février 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types d'oxyde de zinc originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 409/2002 de la Commission du 4 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 410/2002 de la Commission du 27 février 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté * Règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission du 4 mars 2002 adaptant le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits dérivés du riz Règlement (CE) n° 412/2002 de la Commission du 4 mars 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/185/CE : * Décision de la Commission du 12 juin 2001 relative à une aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Technische Glaswerke Ilmenau GmbH (Allemagne) (notifiée sous le numéro C(2001) 1549) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/186/CE : * Décision de la Commission du 10 octobre 2001 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Zeitzer Maschinen, Anlagen, Geräte ZEMAG GmbH (notifiée sous le numéro C(2001) 2957) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 68 12 mars 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/203/PESC : * Position commune du Conseil du 11 mars 2002 concernant le soutien de l'Union européenne à la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2001/83/PESC I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 442/2002 du Conseil du 18 février 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2019/93 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Egée Règlement (CE) n° 443/2002 de la Commission du 11 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 444/2002 de la Commission du 11 mars 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire et modifiant les règlements (CE) n° 2787/2000 et (CE) n° 993/2001 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/204/CE : * Décision de la Commission du 30 octobre 2001 relative au système d'élimination des épaves automobiles mis en oeuvre aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2001) 3064) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/205/CE : * Décision de la Commission du 4 mars 2002 suite à la demande de l'Autriche de recourir au régime spécial prévu par l'article 3 de la directive 93/38/CEE (notifiée sous le numéro C(2002) 684) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/206/CE : * Décision de la Commission du 11 mars 2002 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) pour l'année 2002 (notifiée sous le numéro C(2002) 898) 2002/207/CE : * Décision de la Commission du 11 mars 2002 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par le Portugal (régions des Açores et de Madère) au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 902) 2002/208/CE : * Décision de la Commission du 11 mars 2002 relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 11 de la directive 2001/89/CE du Conseil concernant l'Allemagne (notifiée sous le numéro C(2002) 984) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/209/CE : * Décision de la Commission du 11 mars 2002 mettant à jour les conditions d'octroi des autorisations de sortie pour les porcs détenus dans les exploitations situées à l'intérieur des zones de protection et de surveillance établies en Espagne dans le contexte de la peste porcine classique et établissant les conditions de marquage et d'utilisation de viandes porcines en application de l'article 11 de la directive 2001/89/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 985) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 69 12 mars 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/190/CE : * Décision de la Commission du 21 décembre 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (affaire COMP.F.1/35.918 - JCB) (Notifications IV-28.694, IV-28.695, IV-28.696, IV-28.697, IV-28.700, IV-28.702) (notifiée sous le numéro C(2000) 3887) 2002/191/CE : * Décision de la Commission du 3 avril 2001 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (affaire COMP/M.2139 - Bombardier/ADtranz) (notifiée sous le numéro C(2001) 1032) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 70 13 mars 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/210/PESC : * Action commune du Conseil du 11 mars 2002 relative à la Mission de police de l'Union européenne 2002/211/PESC : * Action commune du Conseil du 11 mars 2002 relative à la nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine 2002/212/PESC : * Décision du Conseil du 11 mars 2002 relative à la nomination du chef/commissaire de police de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 446/2002 de la Commission du 12 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 447/2002 de la Commission du 12 mars 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 448/2002 de la Commission du 12 mars 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 449/2002 de la Commission du 12 mars 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 213/2002/CECA : * Décision de la Commission du 28 novembre 2001 relative à l'aide d'Etat que l'Allemagne entend accorder en faveur de EKO Stahl GmbH (notifiée sous le numéro C(2001) 3732) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/214/CE : * Recommandation de la Commission du 12 mars 2002 sur les programmes coordonnés d'inspection dans le domaine de l'alimentation animale pour l'année 2002 conformément à la directive 95/53/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 546) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2002/40/CE du Conseil du 6 décembre 2001 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006 (JO L 19 du 22.1.2002) L 71 13 mars 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/199/CE : * Décision de la Commission du 30 janvier 2002 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation de bovins et de porcins vivants en provenance de certains pays tiers (notifiée sous le numéro C(2002) 334) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 72 14 mars 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 450/2002 de la Commission du 13 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 451/2002 de la Commission du 12 mars 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 452/2002 de la Commission du 13 mars 2002 soumettant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège à enregistrement * Règlement (CE) n° 453/2002 de la Commission du 13 mars 2002 adaptant le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil, ainsi que les règlements (CE) n° 1799/2001, (CE) n° 2125/95 et (CE) n° 3223/94 de la Commission, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 454/2002 de la Commission du 13 mars 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 455/2002 de la Commission du 13 mars 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/215/CE : * Décision du Conseil du 4 mars 2002 concernant la conclusion du quatrième amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone 2002/216/CE : * Recommandation du Conseil du 5 mars 2002 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 2000 2002/217/CE : * Recommandation du Conseil du 5 mars 2002 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 2000 2002/218/CE : * Recommandation du Conseil du 5 mars 2002 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1995) (huitième FED) pour l'exercice 2000 * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant les principes généraux de la participation de la République de Chypre aux programmes communautaires Commission 2002/219/CE : * Décision de la Commission du 7 mars 2002 modifiant la décision 1999/283/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains, et en particulier en ce qui concerne le Botswana, et modifiant la décision 2000/585/CE définissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2002) 892) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 73 15 mars 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 456/2002 de la Commission du 14 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 457/2002 de la Commission du 14 mars 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 458/2002 de la Commission du 14 mars 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 459/2002 de la Commission du 14 mars 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 460/2002 de la Commission du 14 mars 2002 autorisant certains transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 461/2002 de la Commission du 14 mars 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 462/2002 de la Commission du 14 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 463/2002 de la Commission du 14 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 464/2002 de la Commission du 14 mars 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 465/2002 de la Commission du 14 mars 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/220/CE : * Décision du Conseil du 1er mars 2002 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise pour la période du 3 décembre 2001 au 2 décembre 2005 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise pour la période du 3 décembre 2001 au 2 décembre 2005 Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise pour la période du 3 décembre 2001 au 2 décembre 2005 Commission 2002/221/CE : * Décision de la Commission du 14 mars 2002 modifiant la décision 96/587/CE relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les Etats membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 995) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 74 15 mars 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 445/2002 de la Commission du 26 février 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) L 75 16 mars 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 466/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives principalement dans le domaine de la protection de l'environnement Règlement (CE) n° 467/2002 de la Commission du 15 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 468/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 93e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 469/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 46e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 470/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 265e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 * Règlement (CE) n° 471/2002 de la Commission du 15 mars 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 472/2002 de la Commission du 12 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 473/2002 de la Commission du 15 mars 2002 modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, et arrêtant les modalités de la communication des informations relatives à l'utilisation des composés du cuivre * Règlement (CE) n° 474/2002 de la Commission du 15 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n° 20/2002 portant modalités d'application des régimes spécifiques d'approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil * Règlement (CE) n° 475/2002 de la Commission du 15 mars 2002 concernant la suspension de l'application du système de double contrôle pour certains produits textiles Règlement (CE) n° 476/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 477/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 478/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 479/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 480/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 Règlement (CE) n° 481/2002 de la Commission du 15 mars 2002 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 285e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 482/2002 de la Commission du 15 mars 2002 portant décision de ne pas donner suite aux offres présentées au titre de la 21e adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 483/2002 de la Commission du 15 mars 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréale * Directive 2002/26/CE de la Commission du 13 mars 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2002/27/CE de la Commission du 13 mars 2002 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/223/CE : * Décision du Conseil du 19 décembre 2001 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant un financement supplémentaire en 2001, pour la période 1999-2001, au titre de la convention CE-UNRWA actuellement en vigueur Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant un financement supplémentaire, au titre de la convention CE-UNRWA, pour la période 1999-2001 Commission 2002/224/CE : * Décision de la Commission du 19 septembre 2001 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Italie à Enichem SpA (notifiée sous le numéro C(2001) 2902) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/225/CE : * Décision de la Commission du 15 mars 2002 fixant les modalités d'application de la directive 91/492/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales et les méthodes d'analyse de certaines biotoxines marines dans les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins (notifiée sous le numéro C(2002) 1001) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/226/CE : * Décision de la Commission du 15 mars 2002 instaurant des contrôles sanitaires spéciaux pour la récolte et le traitement de certains mollusques bivalves présentant un taux de toxine ASP (Amnesic Shellfish Poison) supérieur à la limite fixée par la directive 91/492/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 1009) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/227/CE : * Décision de la Commission du 13 mars 2002 sur la reconnaissance de l'établissement et l'entrée en fonctionnement satisfaisante du système israélien de vérification du respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) 2002/228/CE : * Décision de la Commission du 14 mars 2002 relative à la reconnaissance de cinq laboratoires israéliens jugés conformes aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) dans leurs domaines de compétence respectifs L 76 19 mars 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 484/2002 du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 modifiant les règlements (CEE) n° 881/92 et (CEE) n° 3118/93 du Conseil afin d'instaurer une attestation de conducteur Règlement (CE) n° 485/2002 de la Commission du 18 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 486/2002 de la Commission du 18 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites * Règlement (CE) n° 487/2002 de la Commission du 18 mars 2002 dérogeant temporairement aux règlements (CE) n° 1371/95 et (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille * Règlement (CE) n° 488/2002 de la Commission du 18 mars 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 489/2002 de la Commission du 18 mars 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2002/228/CE de la Commission du 14 mars 2002 relative à la reconnaissance de cinq laboratoires israéliens jugés conformes aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) dans leurs domaines de compétence respectifs (JO L 75 du 16.3.2002)