publié le 30 avril 2002
Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 2 - d'Heist-op-den-Berg : 1 - de Geel : 1 - d'Herentals (ancienne commune de Noorderwijk) : 1 - de Beerse : 1 - de L(...) - de Tessenderlo : 1 - de Diepenbeek : 1 - d'Houthalen-Helchteren : 1 - d'Hamont-Achel (an(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 2 (à partir du 1er janvier 2003) - d'Heist-op-den-Berg : 1 - de Geel : 1 - d'Herentals (ancienne commune de Noorderwijk) : 1 - de Beerse : 1 - de Lille (ancienne commune de Gierle) : 1 - de Tessenderlo : 1 - de Diepenbeek : 1 - d'Houthalen-Helchteren : 1 - d'Hamont-Achel (ancienne commune de Achel) : 1 - de Zutendaal : 1 - de Kortessem : 1 - de Kinrooi : 1 - de Maasmechelen : 1 - de Braine-l'Alleud : 1 - de Waterloo : 1 - de Rebecq : 1 - d'Ottignies-Louvain-la-Neuve : 1 - de Beveren : 1 - de Ninove : 1 - de Lichtervelde : 1 - de Sambreville (ancienne commune de Tamines) : 1 - de Charleroi (ancienne commune de Jumet) : 1 (à partir du 1er janvier 2003).
Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale, la Chambre nationale des notaires organise une séance d'information le 7 mai 2002, à partir de 18 heures, dans les locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32.
Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de leur carte d'identité.
Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste « Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles » dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge .
Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.
A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 (Moniteur belge 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être delivré en original, le second peut l'être en photocopie.