publié le 30 avril 2002
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément numéro 2(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014091
- pub.
- 30/04/2002
- prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité et des Transports a délivré le brevet d'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément numéro 2157/04 et 2157/05 de l'auto-école « Bara-Tournai » à Tournai est retiré.