publié le 30 avril 2002
Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance. - Erratum Au Moniteur belge n° 136 du 24 avril 2002, deuxième édition, p. 17162, avis n° 2002/95017, texte n « SKF Pension Fund » au lieu de : « SSKF Pension Fund ». (11521)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002095020
- pub.
- 30/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance. - Erratum Au Moniteur belge n° 136 du 24 avril 2002, deuxième édition, p. 17162, avis n° 2002/95017, texte néerlandais, quatrième ligne, il y a lieu de lire : « SKF Pension Fund » au lieu de : « SSKF Pension Fund ». (11521)