MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Informations d'un transfert total de portefeuille d'assurance d'une succursale belge d'une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace economique européen à une entreprise de droit belge Le portefeuille des contrats d'assurances de la succursale belge de l'entreprise de droit britannique « CGU Insurance PLC » (code administratif numéro 0035), dont le siège d'exploitation est situé Montignystraat 90, à 2018 Antwerpen, a été transféré, avec effet le 1er janvier 2001, à l'entreprise « Winterthur Europe Assurance S.A. » (code administratif numéro 0067), société anonyme, dont le siège social est situé avenue des Arts 56, à 1000 Bruxelles.

Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne par le « Financial Services Authority » le 21 décembre 2001.

La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (11518) Le portefeuille des contrats d'assurances de la succursale belge de l'entreprise de droit britannique « Scottisch Insurance Corporation Limited » (code administratif numéro 2013), dont le siège d'exploitation est situé chaussée de Wavre 1917, à 1160 Bruxelles, a été transféré, avec effet au 1er janvier 2001, à l'entreprise « Winterthur Europe Assurance S.A. » (code administratif numéro 0067), société anonyme, dont le siège social est situé avenue des Arts 56, à 1000 Bruxelles.

Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par le « Financial Services Authority » le 21 décembre 2001.

La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (11519)