MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2002, entrant en vigueur le 2 juin 2002, M. Gallet, L., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 2 juin 2002, M. Van Der Kelen, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 14 avril 2002, entrant en vigueur le 6 mai 2002, Mme Brandon, I., juge de paix du canton d'Ixelles et juge de paix de complément du cinquième canton de Bruxelles, est nommée juge de paix du quatrième canton de Bruxelles.

Par arrêté royal du 11 mars 2002, la désignation de M. Maréchal, L., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 26 mai 2002.

Par arrêté royal du 14 avril 2002, la désignation de M. Verbelen, M., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 27 mai 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.