publié le 30 avril 2002
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de tous poissons, sauf de la truite, dans l'étang de Bologne à Habay-la-Neuve
7 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de tous poissons, sauf de la truite, dans l'étang de Bologne à Habay-la-Neuve
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 10, 1°;
Vu la requête du 5 décembre 2001 par la société de pêche « La Bourriche » tendant à une extension de la période d'ouverture de la pêche dans l'étang de Bologne à Habay-la-Neuve pour certaines espèces de poissons;
Vu l'avis du Service de la pêche;
Considérant le caractère cyprinicole et à brochets de l'étang considéré et l'intérêt sur le plan touristique, de favoriser la pratique de la pêche dans la région, Arrête :
Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993, il est permis de pêcher tous poissons, à l'exception de la truite, dans l'étang de Bologne à Habay-la-Neuve, durant les mois d'octobre, novembre et décembre, des années 2002 à 2006 inclus.
Art. 2.Les truites qui viendraient à être capturées durant cette période seront immédiatement et délicatement remises à l'eau.
Namur, le 7 février 2002.
J. HAPPART