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Arrêté Ministériel du 07 février 2002
publié le 30 avril 2002

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de tous poissons, sauf de la truite, dans l'étang de Bologne à Habay-la-Neuve

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027375
pub.
30/04/2002
prom.
07/02/2002
ELI
eli/arrete/2002/02/07/2002027375/moniteur
moniteur
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7 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de tous poissons, sauf de la truite, dans l'étang de Bologne à Habay-la-Neuve


Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 10, 1°;

Vu la requête du 5 décembre 2001 par la société de pêche « La Bourriche » tendant à une extension de la période d'ouverture de la pêche dans l'étang de Bologne à Habay-la-Neuve pour certaines espèces de poissons;

Vu l'avis du Service de la pêche;

Considérant le caractère cyprinicole et à brochets de l'étang considéré et l'intérêt sur le plan touristique, de favoriser la pratique de la pêche dans la région, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993, il est permis de pêcher tous poissons, à l'exception de la truite, dans l'étang de Bologne à Habay-la-Neuve, durant les mois d'octobre, novembre et décembre, des années 2002 à 2006 inclus.

Art. 2.Les truites qui viendraient à être capturées durant cette période seront immédiatement et délicatement remises à l'eau.

Namur, le 7 février 2002.

J. HAPPART

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