publié le 30 avril 2002
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines Nominations Par arrêté royal du 23 avril 2002, les fonctionnaires désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003220
- pub.
- 30/04/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur enregistrement et domaines Nominations Par arrêté royal du 23 avril 2002, les fonctionnaires désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2 à la date mentionnée dans la colonne n° 3 : Pour la consultation du tableau, voir image