27 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation de certains membres siégeant au Conseil consultatif de la Formation en alternance

Le Gouvernement wallon, Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région et à la Commission communautaire française;

Vu l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon approuvé par les décrets du Conseil de la Communauté française du 15 mars 1999 et du Conseil régional wallon du 17 mars 1999, notamment les articles 8 et 9;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 9 de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon approuvé par les décrets du Conseil de la Communauté française du 15 mars 1999 et le Conseil régional wallon du 17 mars 1999, sont désignés pour une période de trois ans renouvelable et en qualité de membres effectifs : 1° en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil économique et social de la Région wallonne, MM.Eric Robert et Thierry Devillez, pour l'Union wallonne des Entreprises et M. Paul Balancier, pour l'Entente wallonne des Classes moyennes; 2° en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil économique et social de la Région wallonne;M. Marc Goblet pour la FGTB, Mme Marie-Hélène Ska et M. Gérard Van Mechelen pour la CSC; 3° en qualité de représentant de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne, M.Pascal Abandonne; 4° en tant que représentants du Gouvernement wallon : a) M.Jean-François Robe, en tant que représentant du Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles; b) M.Jean-Yves Lovens, en tant que représentant du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie; c) Mme Raymonde Yerna, en tant que représentante de la Ministre de l'Emploi et de la Formation.

Art. 2.Conjointement avec le Gouvernement de la Communauté française, est désigné en qualité de présidente, Mme Marie-Hélène Ska.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 4.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mars 2002.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme M. ARENA